Exclusion de responsabilité

Non-responsabilité

1. Contenu de l’objet en ligne

L’auteur ne se porte pas garant de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la qualité des informations mises à disposition. Les prétentions à responsabilité contre l’auteur, qui se réfèrent à dégâts matériaux ou idéaux causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations mises à disposition ou par l’utilisation d’informations incorrectes et incomplètes, sont exclues en principe, pour autant qu’il ne s’agit pas d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de l’auteur. Toutes les offres sont libres et non contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer des parties du site ou l’ensemble de l’offre ou d’en cesser la publication temporairement ou définitivement sans annonce particulière.

2. Renvois et liens

Lors de renvois directs ou indirects vers des sites Web extérieurs (« hyperliens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, ce dernier assume une responsabilité uniquement s’il a connaissance des contenus et s’il a la possibilité technique et raisonnable d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites. L’auteur déclare expressément par la présente que les pages correspondantes étaient exemptes de tout contenu illégal au moment de la création du lien. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou sur la qualité d’auteur des pages concernées par les renvois et liens.

Il prend ainsi expressément ses distances par rapport à tout contenu de toute page concernée par les renvois et liens et qui aurait été modifié après sa mise en place. Cette déclaration est applicable à tous les renvois et liens présents dans l’offre Internet ainsi qu’aux mentions étrangères apportées aux livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et à toutes les autres formes de banques de données mis en place par l’auteur, pour lesquels des accès externes en écriture sont possibles au niveau du contenu. Seul celui qui propose la page concernée par le renvoi est responsable des contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier des dommages survenus suite à l'utilisation ou la non-utilisation de telles informations proposées. Celui qui propose des liens vers ce type de publication n’assume aucune responsabilité.

3. Droits d’auteur et des marques de fabrique

L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes employés, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a créés lui-même ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dépourvus de licence. Au sein de l’offre Internet, toutes les marques et marques déposées mentionnées et le cas échéant protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit de marques de fabrique et des droits de propriété en vigueur des propriétaires respectifs. La seule mention d’une marque ne permet pas d’en déduire qu’elle n’est pas protégée par les droits d’autrui ! Le copyright des objets créés par l’auteur lui-même reste exclusivement sa propriété. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Protection des données

Dans la mesure où l’offre Internet inclut la possibilité d’entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données se fait sur base expressément volontaire de la part de l’utilisateur. L’utilisation et le paiement de tous les services offerts sont permis – dans la mesure de ce qui est techniquement possible et acceptable – même sans indication de telles données ou avec indication de données aussi bien de façon anonyme qu’en utilisant un pseudonyme. L’utilisation des données de contact ou de renseignements publiés dans l’adresse bibliographique, comme les adresses postales, numéros de téléphone, de fax et les adresses e-mail, par des tiers à des fins d’envoi d’informations non sollicitées n’est pas autorisée. Des poursuites judiciaires peuvent être entamées à l’encontre des expéditeurs de spam-mails en cas d’infraction à cette interdiction.

5. Validité de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle un renvoi est effectué sur cette page. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne sont pas ou ne sont plus ou ne sont pas complètement conformes à la législation en vigueur, les contenus des autres parties du document gardent leur validité.


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